Droit des sociétés et fusions-acquisitions

Notre équipe dispose d’une expertise dans le cadre de la constitution de sociétés, d’opérations relatives au capital (augmentation, réduction, marge de fluctuation), de la structuration de transactions domestiques et transfrontalières, de l’administration et la gouvernance d’entreprise, ainsi que de la restructuration de groupe de sociétés. Nous pouvons vous assister pour transmettre votre entreprise, pour acquérir une entreprise cible ou encore pour développer votre activité.

Dans ce cadre, nos avocats pourront notamment vous conseiller et vous assister en matière de :

• Création et restructuration d’entreprise
• Création de joint-venture
• Constitution et liquidation de sociétés
• Rédaction d’avis de droit dans le domaine du droit des sociétés et en matière de financements
• Conseils en matière de gouvernance d’entreprise
• Gestion administrative des sociétés
• Remise de fonds de commerce
• Revue, négociation et rédaction de lettres d’intention, de conventions d’actionnaires, de documentation de financement et de sûretés
• Due diligence juridique et fiscale
• Acquisition et vente de participations, d’actifs stratégiques
• Fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine
• Transfert de technologie, contrat de licence et autres transactions relatives à des droits de propriété intellectuelle
• Revue, négociation et rédaction d’accords en matière de logiciels et autres technologies de l’information