Contrats immobiliers et propriété immobilière

Notre équipe dispose d’une expertise dans le domaine du droit contractuel immobilier, notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de vente de biens immobiliers, ainsi que dans le cadre de projets de développements immobiliers (y compris en matière d’aménagement du territoire et du droit de la construction). Nous pouvons également vous conseiller en matière de droits réels (droit foncier), de servitudes, de propriété par étage (PPE), de droits de voisinage, d’expropriation et d’hypothèques légales (artisans et entrepreneurs).

Dans ce cadre, nos avocats pourront notamment vous conseiller et vous assister en matière de :

• Revue, négociation et rédaction de contrats de construction (contrat d’entreprise, d’entreprise générale, d’entreprise totale)
• Revue, négociation et rédaction de contrats de mandat, de courtage, de gestion
• Revue, négociation et rédaction de contrats d’architectes et d’ingénieurs
• Conseils en matière de police des constructions, marchés publics, réglementation relative aux résidences secondaires (Lex Weber), droit de l’environnement